Dons : renforcement des contrôles des reçus fiscaux
Les dons ouvrant droit à une réduction d’impôts vont être contrôlés davantage en 2022.
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Les dons ouvrant droit à une réduction d’impôts vont être contrôlés davantage en 2022.
A compter du 1er janvier 2022, de nouvelles modalités déclaratives sont mises en place pour les achats/ventes dans l'UE et la TVA à l'importation.
La Loi de finances 2022 a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Jour Officiel.
La piste d’audit fiable (PAF) est un sujet vieux de six ans, mais trop peu d’entreprises, et notamment de PME, comprennent ce qui se cache sous cette réglementation.
Consultez notre fiche actu pour en savoir plus sur le régime TVA des ventes à distance.