Le régime TVA des ventes à distance

Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ».
Ce régime dépend du seuil de chiffre d’affaires réalisé dans l’Union européenne.

Quelles sont les opérations et les biens concernés ? Quel est le régime de TVA applicable aux ventes à distance de France vers des clients particuliers établis dans un autre état membres de l’UE ? Quelles sont les obligations en cas de franchissement de seuils ? Est-il possible de soumettre, par avance, toutes les ventes à distance, à la TVA du pays de destination ?

Consultez notre fiche actu ci-dessous pour en savoir plus.

Source Ordre des Experts-comptables

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