Fiscalité ·
Holding passive ou animatrice : quelles différences ?
Il est important de faire la distinction, car elle génère des différences en termes juridiques, fiscaux, et financiers.
Holding passive ou animatrice : quelles différences ?
Une holding est une société qui détient des participations financières dans d’autres entreprises. Ainsi, son activité consiste à gérer ce portefeuille de titres de participation, de la même manière que des actionnaires. Elle est généralement à la tête d’un groupe de sociétés composé de ses filiales.
On distingue deux types de sociétés holdings : les holdings passives et les holdings animatrices. Il est important de faire cette distinction, car elle génère des différences en termes juridiques, fiscaux, et financiers.
La société holding passive
Les holdings dites « passives » se limitent à posséder des parts dans le capital social d’autres entreprises. En effet, elle ne participent pas à la gestion de leurs filiales. Elles bénéficient seulement des droits d’un actionnaire, tels que le droit de vote, le droit aux dividendes… De manière générale, les sociétés holdings passives n’emploient pas de salariés.
La société holding animatrice
Les holdings animatrices exercent la même activité que les passives. Toutefois, pour être qualifiées « d’animatrice », elles doivent exercer un contrôle sur les entreprises dans lesquelles elles ont des participations. En effet, elles doivent participer à la gestion de leur filiale de manière active, et s’impliquer dans la politique de leur groupe. Il faudra par ailleurs pouvoir justifier de cette implication notamment au travers de compte rendu de comité de direction régulier.
De plus, les sociétés holdings animatrices peuvent proposer à leurs filiales des prestations de services divers : administratifs, comptables, financiers, immobiliers, juridiques…
Quelles sont les répercussions fiscales ?
La législation fiscale s’applique différemment aux sociétés holdings, en fonction de leur catégorie. En effet, les holdings animatrices peuvent bénéficier d’avantages fiscaux auxquels n’ont pas droit les holdings passives.
Par exemple, seules les holdings animatrices peuvent profiter de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME.
De plus, contrairement aux holdings passives, elles sont assujetties à la TVA en ce qui concerne les services proposés à leurs filiales.
Enfin, lorsqu’un contribuable cède les titres d’une holding animatrice lors de son départ en retraite, il peut bénéficier d’un abattement sur les plus-values réalisées.