Fiscalité ·

Nouvelles déclarations pour les achats/ventes dans l’UE et l’importation

A compter du 1er janvier 2022, de nouvelles modalités déclaratives sont mises en place pour les achats/ventes dans l'UE et la TVA à l'importation.

Nouvelles déclarations pour les achats/ventes dans l’UE et l’importation

Achat et vente de marchandises dans l’UE : nouvelles obligations déclaratives

A compter du 1er janvier 2022, les obligations déclaratives liées aux ventes et achats de marchandises dans l’Union européenne changent.
L’ancienne DEB est abrogée et remplacée par de nouvelles obligations. Ainsi, les professionnels ont désormais deux déclarations distinctes à faire :

  • une enquête statistique
  • et un état récapitulatif TVA.

Téléchargez notre fiche actu ci-dessous pour en connaître le détail.

 
 
 

Réforme de la TVA à l’importation : nouvelles modalités déclaratives

Egalement à compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA due lors des importations sont effectués directement sur la déclaration de TVA.

Vous trouverez dans la fiche actu ci-dessous, le détail de ces nouvelles modalités.

 
 
 

Et pour toute question particulière, nos experts restent à votre disposition.

 


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