Lancement de la déclaration des revenus
Le jeudi 13 avril commence la campagne de déclaration des revenus.
Fiscalité
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Propriétaires : nouvelle obligation déclarative
Jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires (particuliers et personnes morales – SCI) de biens immobiliers à usage d’habitation doivent désormais déclarer l’occupation de leurs logements.
Holding passive ou animatrice : quelles différences ?
Il est important de faire la distinction, car elle génère des différences en termes juridiques, fiscaux, et financiers.
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023
Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2022 pour opter, à partir de 2023, pour des acomptes trimestriels.
Dons : renforcement des contrôles des reçus fiscaux
Les dons ouvrant droit à une réduction d’impôts vont être contrôlés davantage en 2022.
Nouvelles déclarations pour les achats/ventes dans l’UE et l’importation
A compter du 1er janvier 2022, de nouvelles modalités déclaratives sont mises en place pour les achats/ventes dans l'UE et la TVA à l'importation.
La Loi de finances est publiée pour 2022
La Loi de finances 2022 a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Jour Officiel.
La Piste d’Audit Fiable
La piste d’audit fiable (PAF) est un sujet vieux de six ans, mais trop peu d’entreprises, et notamment de PME, comprennent ce qui se cache sous cette réglementation.
Le régime TVA des ventes à distance
Consultez notre fiche actu pour en savoir plus sur le régime TVA des ventes à distance.
