Zoom sur la suppression de la DSI, à réaliser désormais sur la déclaration des revenus

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), à réaliser auparavant chaque année pour les travailleurs indépendants, est supprimée à partir de cette année. Découvrez la nouvelle procédure de déclaration des données sociales.

Afin de simplifier les formalités déclaratives des indépendants, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) est désormais à réaliser directement dans la déclaration fiscale des revenus (https://www.impots.gouv.fr/), ceci à compter de la déclaration 2021 sur les revenus 2020.

Grace à cette nouvelle formalité, une seule déclaration est à effectuer pour le calcul de l’impôt sur le revenu et les cotisations et contributions sociales des indépendants. Les éléments sont ensuite directement transmis à leur URSSAF ou CGSS.

Les indépendants, déjà pré-identifiés par ces organismes, peuvent accéder à leur déclaration 2042-C-PRO agrémentée automatiquement de la partie sociale spécifique. Pour ceux qui ne seraient pas identifiés au préalable, un volet supplémentaire est à déclencher.

Des rubriques supplémentaires spécifiques ont été également crées pour le calcul des cotisations et contributions sociales.

Attention, même avec des revenus nuls ou déficitaires, la déclaration est obligatoire.
De plus, cette déclaration ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Des spécificités relatives à certaines situations sont à prendre en compte.

Vous souhaitez être conseillé sur cette nouvelle déclaration ? Contactez-nous pour plus d’infos.

 

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