Réduction des heures supplémentaires

La réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Réduction des cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires : comment cela fonctionne ?

Depuis le 1er janvier 2019, la réduction des cotisations salariales s’applique aux heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés. Toutefois, le calcul et l’application de cette réduction engendre certaines interrogations.

 A quelle date s’applique la réduction ?

La réduction de cotisations salariales s’applique depuis le 1^er janvier 2019, pour toutes les heures supplémentaires et complémentaires réalisées par les salariés.

Si une période d’aménagement du temps de travail s’applique (durée supérieure à une semaine), alors ce cas particulier se soumet à la réduction de cotisations salariales.
Prenons l’exemple d’une entreprise qui aménage le temps de travail sur une période de 12 semaines. Dans ce cas, la totalité des heures supplémentaires (entre le 19 novembre 2018 et le 10 février 2019) sera éligible à ladite réduction. Et ce, même si certaines heures ont été faites en 2018.

Cependant, la réduction ne concerne pas les heures complémentaires engendrant la signature d’un avenant au contrat de travail d’un salarié à temps partiel.

Des jours de repos compensateurs remplacent le paiement des heures supplémentaires, ou ces dernières sont monétisées (compte épargne-temps par exemple). Alors, la réduction de cotisations sociales ne s’applique pas.

De quelle manière calcule-t-on la réduction ?

On utilise un taux (qui ne peut excéder 11.31%) que l’on multiplie à la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires faites par le salarié.

Le taux de réduction se calcule en additionnant le taux de cotisation retraite de base et celui de retraite complémentaire dont le salarié est redevable. Lorsque la rémunération de ce dernier n’excède pas le seuil de la Sécurité Sociale, soit 3 377€ mensuel en 2019 (taux généralement égal à 11.31%).

Concernant les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond fixé par la Sécurité sociale, le taux de réduction équivaut à la moyenne des deux autres taux (retraite de base et retraite complémentaire). Ce taux ne peut excéder 11.31%.

Exemple : un salarié qui gagne 5 285,71€ se voit prélever en règle générale 583,56€ de cotisations retraite de base et de retraite complémentaire. Son taux moyen de cotisation vaut alors 11.04% (583,56 / 5 285,71). Le montant de la réduction de cotisation s’obtient en multipliant ce taux par la rémunération des heures supplémentaires.

De quelle manière déduit-on la réduction ?

On impute la réduction du montant des cotisations sociales au montant des cotisations salariales dues par le dirigeant. Ceci, sur l’ensemble de la rémunération de son employé. Et ce, uniquement sur le montant des cotisations retraite de base. Cette réduction n’impacte pas les cotisations de retraites complémentaires qui doivent être totalement payées.

En règle générale, les réductions de cotisations accordées au salarié apparaissent dans le bulletin de paie. Elles ont pour obligation de figurer sur une ligne, juste après les cotisations et contributions sociales salariales et patronales.