Comptabilité ·

Prélèvement à la source : tout savoir sur le taux

Découvrez tout sur les nouveaux taux

Le prélèvement à la source approche à grand pas mais comment faire pour payer moins d’impôts ?

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 01/01/2019 et modifiera les habitudes des collecteurs. Axiome Associés vous présente ce qu’il y a à savoir sur les taux du PAS.

Le taux applicable

Qui fait le calcul ? L’administration fiscale

Comment ? Sur la base de votre dernière déclaration de revenu et selon le rapport suivant :

– Montant de votre impôt sur les revenus compris dans la réforme (avant crédit et réduction)
Montant des revenus de la réforme (hors déficits, abattements et charges)

Il est indiqué sur votre avis d’imposition et directement sur impôt.gouv.fr

De plus, il s’appelle « Taux foyer » et sera appliqué sur vos revenus à partir de janvier 2019 sauf cas particulier.

Le taux neutre

Dans le cas où :

– Vous ne disposez pas d’un « taux foyer » (nouveau contribuable)
– Vous ne souhaitez pas que celui-ci  soit communiqué à votre employeur

S’il est inférieur au « taux foyer », la différence d’impôts doit être payée par le salarié mensuellement ou trimestriellement via le site impôts.gouv.fr

Le taux individualisé

Dans le cas où il y a des disparités de revenus au sein du couple et que vous souhaitez que chacun paye sa part.

En effet, il se calcule selon les modalités du « taux foyer » appliqué non plus au niveau du couple mais au niveau de chaque personne.

Le montant total d’impôt à payer ne change pas même suite à l’application des individualisés. Il se réparti seulement de manières différentes dans le couple.

Attention : cela ne concerne que les personnes mariées ou pacsées.

Possibilité de le modifier

Dans les cas suivants :
– Changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance…) : à déclarer dans les 60 jours
– Baisse des revenus significative : possible si l’impact sur le prélèvement mensuel est > 10% et > 200€
– Hausse des revenus

Toute modification doit être demandée par le contribuable à l’administration fiscale soit sur internet (impots.gouv.fr), soit auprès du Service des Impôts des Particuliers dont il dépend.

Enfin, le délai de traitement par l’administration peut aller jusqu’à 3 mois (plus le mois en cours).

Pour obtenir plus de conseils, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet Axiome le plus proche de chez vous :
https://www.axiomeassocies.fr/contact/

 


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