Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 01/01/2019 et modifiera les habitudes des collecteurs. Axiome Associés vous présente ce qu’il y a à savoir sur les taux du PAS.

Le taux applicable

Qui fait le calcul ? L’administration fiscale

Comment ? Sur la base de votre dernière déclaration de revenu et selon le rapport suivant :

– Montant de votre impôt sur les revenus compris dans la réforme (avant crédit et réduction)
– Montant des revenus de la réforme (hors déficits, abattements et charges)

Il est indiqué sur votre avis d’imposition et directement sur impôt.gouv.fr

De plus, il s’appelle « Taux foyer » et sera appliqué sur vos revenus à partir de janvier 2019 sauf cas particulier.

Le taux neutre

Dans le cas où :

– Vous ne disposez pas d’un « taux foyer » (nouveau contribuable)
– Vous ne souhaitez pas que celui-ci  soit communiqué à votre employeur

S’il est inférieur au « taux foyer », la différence d’impôts doit être payée par le salarié mensuellement ou trimestriellement via le site impôts.gouv.fr

Le taux individualisé

Dans le cas où il y a des disparités de revenus au sein du couple et que vous souhaitez que chacun paye sa part.

En effet, il se calcule selon les modalités du « taux foyer » appliqué non plus au niveau du couple mais au niveau de chaque personne.

Le montant total d’impôt à payer ne change pas même suite à l’application des individualisés. Il se réparti seulement de manières différentes dans le couple.

Attention : cela ne concerne que les personnes mariées ou pacsées.

Possibilité de le modifier

Dans les cas suivants :
– Changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance…) : à déclarer dans les 60 jours
– Baisse des revenus significative : possible si l’impact sur le prélèvement mensuel est > 10% et > 200€
– Hausse des revenus

Toute modification doit être demandée par le contribuable à l’administration fiscale soit sur internet (impots.gouv.fr), soit auprès du Service des Impôts des Particuliers dont il dépend.

Enfin, le délai de traitement par l’administration peut aller jusqu’à 3 mois (plus le mois en cours).

Pour obtenir plus de conseils, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet Axiome le plus proche de chez vous :
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