Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 et modifiera les habitudes des collecteurs. Axiome Associés vous présente les nouvelles modalités concernant les réductions et crédits d’impôt.

Le crédit d’impôt correspond à une somme déduite de l’impôt sur le revenu (IR). Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si le contribuable n’est pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction générale des Finances publiques.

La réduction d’impôt correspond également à une somme déduite de impôt sur le revenu. Contrairement au crédit d’impôt, lorsque la réduction d’impôt est supérieure au montant de l’impôt dû, il ne peut y avoir de remboursement (l’impôt est alors ramené à 0 €).

Les crédits et réductions d’impôt continueront d’être pris en compte dans le calcul de l’I.R.

Ils seront calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration de revenus et versés avec une année de décalage. Ainsi en 2019, les foyers percevront les crédits d’impôt relatifs à l’année 2018 et en 2020 ceux dus au titre de l’année 2019. Le calcul sera toujours assuré par l’administration fiscale à partir de la déclaration faite par le contribuable.

> Le prélèvement à la source n’entraîne aucun changement par rapport à avant sur ce point

Ils seront échelonnés sur l’année 2019 :

Dès janvier 2019, les contribuables bénéficieront d’un acompte égal à 60% du crédit/réduction d’impôt de l’année précédente (réduction et/ou crédit d’impôt payé en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017).

Le solde d’acompte (40%) sera versé en juillet 2019 après la déclaration de revenus permettant de déclarer le montant des dépenses s’effectuant en 2018 ouvrant droit aux crédits/réductions d’impôt.

Les autres crédits et/ou réduction d’impôt comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d’impôt associée à la souscription au capital d’une PME ne sont pas concernés par le versement de cet acompte et vous seront remboursés à l’été 2019.

Le versement de l’acompte concerne les crédits/réductions d’impôt suivants :
– Le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
– Le crédit d’impôt en lien avec la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans)
– La réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD)
– Les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, etc…)
– Les crédits/réduction d’impôt en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

> Enfin, les autres crédits d’impôt seront exclus du dispositif et remboursés en 2020.