Fonds de solidarité volet 2
L'Etat et la région Occitanie ont créé un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise
L’État et la Région Occitanie ont créé un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise.
Cependant, seules les entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité volet 1 État peuvent prétendre au volet 2 Région pour les mois de mars à juin.
Objectifs du fonds de solidarité
Ainsi, les objectifs du fonds de solidarité volet 2 :
• Anticiper la reprise économique
• Maintenir les emplois
• Soutenir les entreprises dans leurs difficultés
Bénéficiaires du fonds de solidarité
• Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
• Tout régime fiscal et social
• Tout secteur d’activité
• Structures de 1 à 10 salariés : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales
• Structures de 0 salarié : ayant subi une fermeture administrative entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020.
• Désormais les entreprises de 1 à 20 salariés peuvent être éligibles, si leur activité principale correspond aux secteurs spécifiques, précisés dans le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.
Nature de l’aide du fonds de solidarité
- Subvention pouvant varier en fonction du CA annuel et du solde de trésorerie entre 2 000 € et 10 000 €
- Les entreprises relevant de certains secteurs ont la possibilité de faire une demande de complément de subvention.
- Les dossiers de demande d’aide sont à déposer ici.