CSRD – Plus de transparence RSE pour les PME/ETI

Les grandes entreprises de plus de 500 salariés, devaient déjà publier dans leur rapport de gestion des informations RSE, ces informations n’étaient cependant pas normées ni contrôlées par un tiers indépendant.

La directive européenne, dite CSRD pour Corporate Sustainability Reporting Directive, publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 16 décembre 2022 a été transposée en Droit Français à la fin de l’année 2023. Cette directive va entraîner des évolutions profondes destinées à renforcer la place des enjeux de développement durable dans la stratégie, la gouvernance et la gestion des risques des entreprises. Applicable depuis le 1er janvier 2024, elle oblige les entreprises concernées à communiquer annuellement sur leurs informations relatives aux problématiques ESG.

Ce qui va changer avec la CSRD

La CSRD fixe des normes ESRS, au nombre de 12, et oblige les entreprises européennes à insérer chaque année dans un reporting extra financier, des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Les informations à communiquer seront analysées en fonction d’une approche de double matérialité :

• Matérialité financière : prendre en compte les impacts positifs et négatifs de l’environnement sur les performances de l’entreprise.
• Matérialité d’impact : prendre en compte les impacts positifs et négatifs de l’entreprise sur son environnement économique, social, naturel.

Si ces impacts, risques, opportunités sont significatifs, ils devront figurer dans ce rapport. Celui-ci devra être contrôlé par leur auditeur financier ou tiers indépendant agréé.

Qui est concerné ?

La CSRD concernera en 2024 les grandes entreprises employant plus de 500 salariés et en 2025, les entreprises dépassant au moins 2 des critères suivants :

• > 250 salariés,
• 25 millions d’euros de pied de bilan,
• 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Mais aussi les PME cotées en Bourse, soit progressivement près de 50 000 entreprises en France !

Une bonne nouvelle pour l’environnement

La CSRD va encourager les entreprises à adopter une démarche de développement durable. Et au-delà de leurs performances financières, elle va modifier leurs relations avec leurs partenaires bancaires, leur personnel, mais aussi les consommateurs, qui vont avoir accès à de nombreuses informations ESG.

L’un des objectifs de la directive est effectivement de lutter contre le greenwashing et de mesurer l’évolution des entreprises en matière de développement durable.

Dans le même sens, le « seuil de survie des trois ans de la nouvelle entreprise » n’est pas un mythe mais bien le franchissement du passage de la création à la consolidation du projet. Un leader qui passe ce seuil est bien celui qui a su manager et développer le projet après les premières années de lancement.

En conclusion, le développement d’une PME tient beaucoup à la capacité de son leader à structurer et manager ses équipes dans la durée.Ceci après la phase euphorisante et enthousiaste de la création ; ce n’est pas donné à tout le monde !

Un plan d’actions à mettre en place

La collecte des informations CSRD pour les entreprises concernées va donc s’imposer dès 2024, il faut donc anticiper, réaliser un diagnostic, identifier et mesurer les impacts à partir de l’analyse de double matérialité. Tous les métiers et toutes les fonctions d’une entreprise sont concernés, il faut donc travailler en mode projet !