[Crise Sanit.] : Une aide à destination des professionnels de santé
Quelles sont les aides apportées aux professionnels de santé en perte d'activité ?
QUEL OBJECTIF ?
Le gouvernement propose une aide financière destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels conventionnés (loyers, salaires et cotisations, immobilisations, investissements…). En pratique, l’aide financière permettra de garantir que chaque professionnel de santé libéral conventionné subissant une baisse d’activité puisse faire face à ses charges.
Ces mesures concernent également les infirmières libérales qui ont augmenté leurs charges par l’achat d’équipements de protection individuels.
QUELLE RÉGULARISATION ?
Les professionnels conventionnés ayant subi une perte de chiffre d’affaires
L’assurance maladie versera ainsi une aide économique différentielle, tenant compte des revenus perçus pendant la période de confinement. Elle permettra de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel.
Le taux de charges fixes moyen par spécialité (appliqué au montant des honoraires sans dépassement) sera retenu.
Les charges fixes se calculent à partir du montant total des charges des spécialités (auxquelles on retire le montant des charges variables liées à l’activité comme les achats de consommables ou de matériel).
Exemple : un médecin qui a des honoraires de référence de 10 000€ par mois en 2019 et un taux de charges fixes pour sa spécialité et en fonction de son activité résiduelle de 50 % bénéficiera de 5 000 € de prise en charge par l’Assurance maladie s’il a zéro revenu pendant la période de crise.
Cette subvention tiendra compte des éventuelles aides perçues au titre d’autres dispositifs (chômage partiel ou recours au fonds de solidarité).
Précision de calendrier : la subvention sera versée sous forme d’un acompte dès le début du mois de mai, calculé sur la base des informations fournies.
L’acompte donnera lieu à une régularisation une fois connues définitivement les pertes d’activité subies au cours de la crise.
Les IDEL (Infirmier Diplômé d’Etat Libéral) ayant subi une hausse de charges
La CNAM a accepté d’intégrer dans le calcul des charges à couvrir par la compensation pour les IDEL ayant une activité de plus de 60% de leur niveau habituel, une majoration forfaitaire de 700 €/mois durant la pandémie pour l’achat d’équipements de protection individuels.
QUELLES DÉMARCHES ?
Vous pouvez vous connecter à votre compte amelipro par identifiant/mot de passe. Un nouveau lien « Compensation perte activité » est visible au niveau du bloc « activités » et vous permet d’accéder au service.
Si vous avez plusieurs cabinets, vous devez faire la déclaration au titre du cabinet principal, et le contenu de la déclaration regroupera les données de tous vos cabinets.
Sources : Le quotidien du médecin
Fédération Nationale des Infirmiers
Communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé du 29 avril 2020
Mis à jour le 30 avril 2020