[Crise Sanit.] : Suspension des échéances de prêt et crédit-bail mensuel

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Celles-ci peuvent être sollicitées par tous les dirigeants dont l’activité est impactée. Cette fiche actu a pour thème : la suspension des échéances de prêt et crédit-bail mensuel.

Quelles mesures pour les échéances ?

Les dirigeants peuvent demander à leur banque :

> La mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence.
Notamment, le plan prévoit un dispositif massif de prêts de trésorerie aux entreprises, adossés à une garantie de l’état de 300 Milliards d’euros. Ces prêts pourront couvrir jusqu’à 25% du C.A. annuel de l’entreprise. Aussi, ils pourront être remboursés sur une période allant jusqu’à 6 ans.
De plus, la garantie d’état couvrira 90% du montant du prêt pour les TPE, PME et ETI, afin d’en faciliter l’octroi. Cette garantie sera tarifée à 0,25% pour les prêts d’un an pour les PME.
Également, l’octroi de ces prêts sera délégué aux banques, sans double instruction avec la BPI.

> Le report des remboursements de crédits pour les entreprises pouvant aller jusqu’à 6 mois
> La suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises
> Dans le cadre des échanges avec les clients, les relais des mesures gouvernementales (communication et explications des mesures de soutien public).
> La suspension des échéances de crédit-bail mobilier.
> L’activation d’une réassurance publique sur les encours d’assurance – crédit à hauteur de 10 milliards d’euros, permettant une certaine continuité dans le crédit inter entreprises.

Comment ?

> Les réseaux bancaires seront ouverts selon l’annonce de la Fédération bancaire française. Les collaborateurs devront répondre à leur mission de services essentiels.
> L’alimentation des réseaux de DAB est assurée et les infrastructures de moyens de paiement sont totalement opérationnelles.
Selon les préconisations des pouvoirs publics, vous devez limiter vos déplacements et favoriser les échanges téléphoniques ou via les plateformes dédiées avec vos conseillers.

Mesure complémentaire : la médiation de crédit

La médiation de crédit est un soutien de l’Etat et de la Banque de France qui intervient en cas de difficultés lors des négociations avec votre banque.

Elle peut intervenir dans plusieurs cas :

> La dénonciation de découvert ou autre ligne de crédit ;
> Le refus de rééchelonnement d’une dette ;
> Me refus de crédit (trésorerie, équipement, crédit-bail…) ;
> Le refus de caution ou de garantie ;
> La réduction de garantie par un assureur-crédit.

Pour plus d’informations sur la médiation de crédit, vous pouvez consulter le site : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Sources : sites https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises et www.bpifrance.fr

Pour plus d’informations sur les mesures prises par le gouvernement pour faire face au Covid-19, contactez nos experts : https://www.axiomeassocies.fr/contact/