[Crise Sanit.] : SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU TOURISME ET CHR

SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU TOURISME, DE L’ÉVÉNEMENTIEL SPORTIF ET CULTUREL

Quel objectif ?

Le Comité Interministériel du Tourisme annonce 21 mesures le 14 mai, afin d’aider les entreprises du tourisme, de l’événementiel sportif et culturel. Voici quelques mesures que nous avons retenues.

Quelles mesures ?

> Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.

L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’entreprise en-deçà de la durée légale de travail, soit à une fermeture temporaire de l’entreprise.
Cette solution permet d’éviter des licenciements économiques et de préserver les compétences des salariés pour aider à rebondir après la reprise de l’activité.
Pour les hôtels, cafés, restaurants, et les entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif, la possibilité de recourir à l’activité partielle restera maintenue inchangée après la reprise de l’activité.

> Le fonds de soutien restera accessible aux entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport jusqu’à fin 2020 avec des conditions d’accès élargies et un plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds accru.

L’accès au fonds de solidarité est ouvert aux hôtels, cafés, restaurants, et entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif jusqu’à la fin de l’année 2020. Pour les entreprises de ces secteurs, les conditions d’accès s’élargissent aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. De plus, le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds a été porté à 10 000 euros.

> Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du tourisme pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€.

Cette exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les hôtels, cafés, restaurants, et entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif pendant la période de fermeture, de mars à juin.
Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. Enfin, les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

> Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

> Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (état et opérateurs) par les TPE et PME des secteurs des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif seront annulés pour la période de fermeture administrative.

> Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.

> Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs publics de soutien.

Afin de simplifier et d’accélérer l’accès à ces dispositifs de soutien, un guichet unique numérique, www.plan-tourisme.fr, est accessible aux entreprises de ces secteurs. Elles y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. En effet, ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes/contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

> Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois aux petites et moyennes entreprises du secteur.

En parallèle, à la demande du gouvernement, les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois, au lieu de 6 mois actuellement, aux petites et moyennes entreprises du secteur, en fonction des besoins évalués dans le cadre de la relation client.

> Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.

Enfin, afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés. Cette mesure sera réservée aux restaurants à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020. Elle permettra d’inciter les salariés et leurs familles à consommer dans les restaurants, y compris en dehors des jours de travail, en utilisant leurs tickets restaurants nouvellement émis et ceux non utilisés durant la période de confinement.

—> Il convient d’attendre les mesures d’application.

Le guichet unique plan-tourisme.fr vient d’être ouvert. Vous y retrouverez toutes les aides misent en place.

Extraits du Dossier de Presse du Comité Interministériel du Tourisme du 14 Mai 2020