[Crise Sanit.] : LA SUBVENTION « PRÉVENTION COVID »
Disponible à partir de lundi 18 mai.
Quel objectif ?
Disponible à partir de lundi 18 mai, l’enveloppe de 20 M€ au total pourra permettre de financer l’achat ou la location « pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires« , résume l’assurance maladie.
La subvention concerne quelles entreprises ?
> Entreprises de moins de 50 salariés.
> L’aide concerne aussi les travailleurs indépendants qui relèvent du régime général.
Quand et combien ?
> Achats ou locations réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.
> La subvention peut aller jusqu’à 50 % de l’investissement HT effectué par l’entreprise, avec un plafond à 5 000 €, pour un investissement. D’au moins de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés. Et enfin, de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
Quels matériels ?
Les mesures organisationnelles devant, comme toujours en matière de prévention, précéder les équipements de protection individuelle, les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale.
Quant aux gants et lingettes, pas recommandés, ils ne sont pas subventionnés.
Deux types d’équipements et installations peuvent être financés :
> Ceux relevant des mesures barrières et de distanciation sociale. Par exemple : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles, guides files, barrières amovibles, cordons et sangles, chariots pour transporter les poteaux, locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances (montage et démontage et 4 mois de location), mais aussi écrans, tableaux, support d’affiches et affiches… Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
> Ceux pour les mesures d’hygiène et de nettoyage. Si l’entreprise installe des douches dans ses installations sanitaires permanentes, le matériel installé et les travaux de plomberie nécessaires à l’installation sont pris en charge. Si elle met en place des installations temporaires de toilettes, lavabos ou douches en plus de ses installations permanentes, l’installation, l’enlèvement et 4 mois de location sont pris en charge.
Comment obtenir la subvention ?
Il suffit de :
> télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de
50 salariés :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684793/document/formulaire_de_demande_de_subvention_prevention_covid_pour_les_entreprises_de_moins_de_50_salaries.pdf
> ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salarié :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684796/document/formulaire_de_demande_de_subvention_prevention_covid_pour_les_travailleurs_independants_sans_salarie.pdf
> Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avant le 31 décembre 2020.