[Crise Sanit.] : Guide pratique pour obtenir le fonds de soutien
Retrouvez la procédure pour déposer la demande pour le fonds de soutien.
COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE DE 1 500 € DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 ?
Si vous êtes une TPE, un indépendant ou une micro-entreprise et que votre entreprise doit suspendre son activité ou enregistre une baisse de son chiffre d’affaires de plus de 50% en Mars 2020 par rapport à Mars 2019 en raison de l’épidémie de Covid-19, vous avez peut-être droit à l’ aide de 1 500€ maximum financée par l’État, les Régions et les collectivités d’outre-mer.
Si vous êtes gérant ou tiers agissant pour le compte de votre client, vous pouvez également demander à bénéficier de cette aide.
Comment ?
En complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particuliers » sur le site impots.gouv.fr.
Dès l‘envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée.
Et soyez vigilants : utilisez bien votre compte personnel de messagerie sous votre espace « particulier » du site impots.gouv.fr, et non pas votre compte de messagerie de l’espace professionnel.