[Crise Sanit.] : Des prêts exceptionnels accordés aux entreprises.

Des prêts exceptionnels, garantis par les pouvoirs publics, seront disponibles dès demain mercredi 25 mars 2020, pour les entreprises de toutes tailles. En effet, le ministre de l’Économie Bruno le Maire vient d’en donner tous les détails et les moyens d’en profiter.

Quelles mesures ?

Au-delà du report des charges fiscales et sociales pesant sur les firmes, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif de prêts de trésorerie exceptionnel. L’arrêté d’application est paru au Journal officiel de ce jour.

Il sera lancé dès demain, mercredi 25 mars 2020.

Le principe est simple : la Banque publique d’investissement garantit à 90% ses prêts, et l’État met sur la table 300 milliards d’euros de garantie de crédits de trésorerie.

Pour qui ?

Toutes les entreprises sont éligibles aux prêts de trésorerie garantis.

> Les entreprises devront, à partir du mercredi 25 mars, se rendre dans leur agence bancaire habituelle pour demander de bénéficier de ce dispositif.

> Un numéro d’identification de la Banque publique d’investissement leur sera attribué pour éviter qu’une firme abuse du système.

Quelles étapes pour obtenir les prêts ?

Les quatre étapes pour les entreprises, hors grands groupes :

1/  L’entreprise se rapproche d’un ou de plusieurs partenaires bancaires pour faire une demande de prêt. Aussi, il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.

2/ Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt.

3/ L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. Ensuite, l’entreprise fournit à cet effet son Siren, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique. Donc, elle ne le demande qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque (une seule demande).

4/ Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt. En cas de difficulté ou de refus de l’identifiant, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : [email protected]

—> Attention, le respect des délais de paiement sera une condition pour obtenir les prêts.

Au lendemain de la création d’un comité de crise lié à l’augmentation des retards de paiement, le ministre de l’Économie a assuré que tout manquement à la réglementation en la matière donnera lieu à l’impossibilité de bénéficier de la garantie de l’État sur les prêts de trésorerie. « On ne peut pas se faire de la trésorerie sur le dos des PME, et réclamer par ailleurs un prêt de trésorerie garanti par l’État », a observé le ministre.